Rénovées par les partenaires sociaux, les recommandations qui encadrent le Caces entreront en vigueur en 2020. « Il ne s’agit pas d’une révolution mais plutôt d’une évolution vers plus de rigueur dans la réalisation de ces tests destinés à valider la capacité à conduire en sécurité un engin de chantier, de levage ou de manutention », explique Thierry Hanotel, expert INRS.

 

Pour les employeurs et les conducteurs, les principaux changements concernent les modalités de réalisation des tests. En particulier, chaque organisme testeur certifié devra, pour pouvoir délivrer des Caces à partir de 2020, disposer d’un centre de déroulement de tests où les épreuves théoriques et pratiques pourront être organisées. En outre, les caractéristiques techniques minimales des équipements qui pourront être utilisés pour les épreuves pratiques ont été clairement définies, en prenant en compte l’évolution des matériels. De même, le contenu des épreuves théoriques a été détaillé. Celles-ci s’appuieront à terme sur une base de questions élaborées par l’INRS.

Deux nouvelles familles de Caces

Autre nouveauté : deux familles de Caces, qui concernent les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant d’une part, et les ponts roulants et portiques d’autre part, ont été ajoutées aux 6 familles existantes (voir encadré). « Depuis plus de 25 ans, des recommandations incitent à délivrer une autorisation de conduite de façon volontaire pour ces types d’équipement, précise Thierry Hanotel. Pour ces deux familles,  le Caces n’est pas destiné à remplir une obligation réglementaire, mais n’en reste pas moins un bon moyen de s’assurer que le conducteur est capable de conduire en sécurité ».

 

Toutes ces évolutions impactent dès maintenant l’ensemble des acteurs du dispositif :

• le réseau Assurance maladie – risques professionnels (Cnam, INRS, Cramif / Carsat / CGSS), opérateur du dispositif et propriétaire de la marque Caces, élabore les textes applicables
• les organismes certificateurs (OC), au nombre de cinq à ce jour,  qui sont conventionnés par la Cnam et accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) certifient à leur tour les centaines d’organismes testeurs certifiés (OTC) pour délivrer les Caces, sur la base d’un cycle d’audits annuels qui incluent leurs testeurs « personnes physiques ».

 

La liste des OTC qui peuvent délivrer des Caces est disponible dans une base de données, mise à jour en permanence et consultable par numéro de département / par famille / par catégorie, sur le site de l’INRS. « Pour s’assurer que l’organisme auquel ils envisagent de confier l’évaluation de leurs salariés est bien certifié, il est indispensable que les employeurs se réfèrent à cette base de données », indique Thierry Hanotel.

Pour être opérationnels dès le 1^er janvier 2020, ces OTC devront donc organiser leur audit de certification selon le nouveau référentiel courant 2019. Dans ce but, ils devront rapidement modifier leurs tests, tant les épreuves théoriques que pratiques, pour les adapter aux nouvelles exigences. Certains devront aussi s’équiper pour disposer d’un ou de plusieurs centres de déroulement de tests munis des engins et matériels requis. « En fonction de son organisation actuelle, les aménagements et les investissements nécessaires varient d’un OTC à un autre », explique Thierry Hanotel. Le dispositif évoluera de fait vers plus d’homogénéité pour l’ensemble des Caces délivrés, soit  presque 800 000 annuellement.